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1 конфликт решений
nlaw. conflit des décisions (вынесение противоречащих одно другому решений по делу общим и административным судом) -
2 конфликт решений
(вынесение противоречащих одно другому решений по делу общим и административным судом) conflit des décisions
См. также в других словарях:
Conflit D'intérêts — Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin, un homme… … Wikipédia en Français
Conflit d'interets — Conflit d intérêts Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin … Wikipédia en Français
Conflit d'intéret — Conflit d intérêts Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin … Wikipédia en Français
Conflit d'intérêt — Conflit d intérêts Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin … Wikipédia en Français
Conflit Territorial En Mer De Chine Méridionale — Les îles Spratley et les îles Paracel sont deux archipels coralliens inhabités de mer de Chine méridionale, qui sont l objet d un conflit territorial complexe impliquant la Chine, Taïwan, le Việt Nam, les Philippines, la Malaisie et Brunei. Les… … Wikipédia en Français
Conflit territorial en mer de Chine meridionale — Conflit territorial en mer de Chine méridionale Les îles Spratley et les îles Paracel sont deux archipels coralliens inhabités de mer de Chine méridionale, qui sont l objet d un conflit territorial complexe impliquant la Chine, Taïwan, le Việt… … Wikipédia en Français
Conflit territorial en mer de chine méridionale — Les îles Spratley et les îles Paracel sont deux archipels coralliens inhabités de mer de Chine méridionale, qui sont l objet d un conflit territorial complexe impliquant la Chine, Taïwan, le Việt Nam, les Philippines, la Malaisie et Brunei. Les… … Wikipédia en Français
CONFLIT INTERNATIONAL — Opposition grave de vues ou d’intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l’emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur… … Encyclopédie Universelle
Conflit de lois — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
Conflit d'intérêts — Un conflit d intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, l un d eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres. Un conflit d intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à… … Wikipédia en Français
Conflit FIA-FOTA — Le conflit FIA FOTA désigne la série d affrontements politiques ayant eu lieu en 2009 entre la Fédération internationale de l automobile (FIA) et la Formula One Teams Association (FOTA) sur la question de la réglementation de la saison 2010 de… … Wikipédia en Français